Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1321-1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2003.

Carte de l'article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. (en vigueur)
  • Décret n° 2007-20 du 4 janvier 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux régions des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel. (en vigueur)
  • Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - art. 104 (V)
  • Décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 - art. 4 (V)
  • Décret n°2007-20 du 4 janvier 2007 - art. 2 (V)
  • LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 80 (V)
  • LOI n°2021-513 du 29 avril 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-766 du 14 juin 2021 - art. 1
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L123-4-1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L123-5 (M)
  • Code de l'environnement - art. R562-14 (V)
  • Code de l'éducation - art. L213-4 (V)
  • Code de l'éducation - art. L422-3 (V)
  • Code des ports maritimes - art. R*613-1 (Ab)
  • Code des transports - art. L1243-3 (V)
  • Code des transports - art. R1243-2 (VD)
  • Code du sport. - art. L114-8 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1321-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1321-6 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1742-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2563-8 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2564-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3651-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-17 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-18 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5217-5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5217-6 (MMN)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5721-6-1 (V)
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