Article L1321-5

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2003.

Carte de l'article L1321-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 1996 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 28 février 2002 au 21 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction depuis le 21 septembre 2003 (en vigueur) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°2002-327 du 7 mars 2002 - art. 3 (P)
• Code des transports - art. L1243-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1321-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2563-8 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-17 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-18 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-5 (M)