Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1414-3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

Carte de l'article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 19 juin 2004 au 30 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 - art. 14 () JORF 19 juin 2004
Rédaction du 30 juillet 2008 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 20
Rédaction du 1er avril 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 101
Rédaction depuis le 11 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 101 (VT); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 39 (V)

Arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)