Article L1414-9

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2008 au 1er avril 2016.

Carte de l'article L1414-9 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 30 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 - art. 14 () JORF 19 juin 2004
• Rédaction du 30 juillet 2008 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 18; LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 26

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-245 du 2 mars 2009 (VT)
• Décret n°2009-245 du 2 mars 2009 - art. 1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1414-8-1 (VT)