Article L1415-1

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2009 au 1er avril 2016.

Carte de l'article L1415-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 2009 au 1er avril 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. L211-3 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1311-2 (VT)