Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1424-17

Article en vigueur depuis le 4 mai 1996.

Carte de l'article L1424-17 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°96-1171 du 26 décembre 1996 relatif aux transferts de personnels et de biens prévus par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (abrogé)
  • Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert du centre de secours du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Décret n°96-1171 du 26 décembre 1996 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°96-1171 du 26 décembre 1996 - art. 13 (Ab)
  • Décret n°96-1171 du 26 décembre 1996 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°96-1171 du 26 décembre 1996 - art. 21 (Ab)
  • Décret n°96-1171 du 26 décembre 1996 - art. 23 (Ab)
  • Décret n°96-1171 du 26 décembre 1996 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°2008-100 du 31 janvier 2008 - art. Annexe II (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-12 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-19 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-20 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-22 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1424-36 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1615-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1711-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L7341-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1425-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1425-13 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1425-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1425-21 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1425-23 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1425-3 (V)
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