Article L1424-32

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article L1424-32 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 mai 1996 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 28 février 2002 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 29 décembre 2016 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 11
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 27 (V); LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 avril 2009 (V)
• Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 6 (M)
• Code général de la fonction publique - art. L322-1
• Code général des collectivités territoriales - art. L1424-33 (V)