Article L1424-4

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article L1424-4 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mai 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 17 août 2004 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8

Arrêtés liés (38)

• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 2025 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France » (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (abrogé)
• Arrêté du 29 avril 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (abrogé)
• Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. (abrogé)
• Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 42 (Ab)
• Arrêté du 5 janvier 2006 - art. 1 bis (Ab)
• Décret n°2006-237 du 27 février 2006 - art. 15-1 (VT)
• Décret n°2006-237 du 27 février 2006 - art. 15-2 (VT)
• Décret n°2006-237 du 27 février 2006 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 4 septembre 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2012 - art. 7 (V)
• Arrêté du 15 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L724-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L742-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L762-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R725-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R765-5 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1424-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1424-49 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1424-8-2 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3551-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3551-10-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3551-11-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-20-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-42 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-97 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2513-8 (V)