Article L1431-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L1431-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 2002 au 23 juin 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 - art. 1 ()
• Rédaction du 23 juin 2006 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 56

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité (en vigueur)
• Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus (en vigueur)
• Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2018-564 du 30 juin 2018 - art. 1
• Décret n°2019-205 du 19 mars 2019 (V)
• Décret n°2024-777 du 8 juillet 2024 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)
• Décret n°2025-1227 du 15 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L131-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. L412-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R131-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R131-32-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D841-5 (M)
• Code de l'éducation - art. L841-5 (V)
• Code de la recherche - art. D112-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L7124-22 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1431-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 231 (VD)