Article L1431-5

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L1431-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 2002 au 23 juin 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 - art. 1 ()
• Rédaction du 23 juin 2006 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 56

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2010 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2015 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 portant diverses mesures prenant acte de la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur (abrogé, modifié par 3 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 1 février 2008 (Ab)
• Arrêté du 1 février 2008 (Ab)
• Arrêté du 27 février 2008 (V)
• Arrêté du 27 février 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1431-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1431-12 (Ab)