Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1511-2

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L1511-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • LOI n°2011-617 du 1er juin 2011 - art. 2 (V)
  • Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1511-3 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1511-5 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1611-7-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3232-1-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3431-7 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4251-15 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1511-1 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1511-15 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1511-2 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1511-4 (Ab)
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