Article L1511-6

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2001 au 22 juin 2004.

Carte de l'article L1511-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 1999 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°99-533 du 25 juin 1999 - art. 17 (); Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 19 (V)
• Rédaction du 18 juillet 2001 au 22 juin 2004 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 50 (V)
• Code des marchés publics - art. 82 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-6-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-44 (Ab)