Article L1511-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article L1511-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 24 février 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 108 (V) JORF 24 février 2005
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 52
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 5
• Rédaction du 29 décembre 2023 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé (en vigueur)
• Décret n° 2025-231 du 12 mars 2025 relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 108 (V)
• Décret n°2017-632 du 25 avril 2017 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 mai 2018 - art. (V)
• Arrêté du 24 septembre 2018 - art. (V)
• Arrêté du 17 octobre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 1er mars 2023 - art.
• Arrêté du 26 mars 2024 (V)
• Arrêté du 20 mars 2024 (V)
• Arrêté du 20 mars 2024 (V)
• Arrêté du 20 mars 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-231 du 12 mars 2025 (V)
• Arrêté du 9 mai 2025 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-7 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1511-47 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1511-52 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1511-54 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1615-13 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-44 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-45 (V)