Article L1511-9

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L1511-9 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2020 au 23 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 129

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2023-784 du 14 août 2023 relatif aux conditions d'attribution des aides aux vétérinaires (en vigueur)
• Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions d'attribution d'indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2021-579 du 11 mai 2021 (V)
• Décret n°2023-784 du 14 août 2023 (V)
• Décret n°2023-1280 du 26 décembre 2023 (V)
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 19
• Code général des collectivités territoriales - art. D1511-59 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1511-61 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-57 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-58 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L815-5 (V)