Article L1521-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L1521-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 février 1996 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 11 août 2004 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 29 janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 61
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 30

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur)
• Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction (abrogé)
• Décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 - art. 8-1 (VD)
• DÉCRET n°2015-542 du 15 mai 2015 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°2016-411 du 7 avril 2016 - art. 1
• Ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 - art. 10
• Décret n°2017-1044 du 10 mai 2017 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-911 du 29 août 2019 - art.
• Décret n°2019-911 du 29 août 2019 - art.
• LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 18
• Code de l'énergie - art. L311-10-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L446-5 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article R423-86 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R423-86 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1522-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1762-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1862-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1862-3 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2253-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R512-4 (V)