Article L1525-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2016.

Carte de l'article L1525-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 1996 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 25 mai 2006 au 1er février 2016 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction depuis le 1er février 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - art. 2 (Ab)
• LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 11 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L481-1 (VT)
• Code du sport. - art. L122-13 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1762-1 (Ab)