Article L1541-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article L1541-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juillet 2014 au 9 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2015 au 12 septembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 22 (V)
• Rédaction du 12 septembre 2015 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1127 du 10 septembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 134 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts (en vigueur)
• Décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2017-867 du 9 mai 2017 - art. (V)
• Décret n°2019-911 du 29 août 2019 - art.
• Décret n°2019-911 du 29 août 2019 - art.
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article R423-86 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R423-86 (V)
• Code des transports - art. L1243-20 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1863-1 (V)