Article L1611-7-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2014 au 10 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 48 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-661 du 26 juillet 2023 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 relatif aux mandats confiés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les autorités organisatrices de la mobilité en application des articles L. 1611-7, L. 1611-7-1 et L. 1611-7-2 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 40 (V)
• Décret n°2015-1670 du 14 décembre 2015 (V)
• Décret n°2022-1307 du 12 octobre 2022 (V)
• Code de la santé publique - art. L6145-8-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1611-32-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1611-32-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1611-32-8 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1611-32-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-120-11 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L518-24-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L548-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L773-38 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-38 (V)