Article L1613-2

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article L1613-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 1996 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 110

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-959 du 19 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 120 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2001-959 du 19 octobre 2001 - art. 2 (V)
• Loi - art. 54 (V)
• Loi - art. 58 (V)
• Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 47 (V)
• Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 39 (V)
• Code de l'éducation - art. L212-6 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R234-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1613-2-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-26 (V)