Article L1614-8-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L1614-8-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 125 ()
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 168 (V)
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 28
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 39
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 192

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 101 (V)
• LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-321 du 27 avril 2023 - art. 8 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1612-15-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1613-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4332-7 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-109 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-110 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-111 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-113 (V)