Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1615-7

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2016 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article L1615-7 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 24 février 1996 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Rédaction du 31 décembre 2000 au 30 août 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 30 août 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 31 décembre 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 27 décembre 2006 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 45
Rédaction du 1er janvier 2011 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 29
Rédaction du 16 mars 2011 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 96
Rédaction du 31 décembre 2015 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 34
Rédaction du 9 octobre 2016 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 72

Décret n°2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (abrogé)