Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1617-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L1617-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-10 (Ab)
  • Ordonnance n°2016-1360 du 13 octobre 2016 - art. 23
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L522-10 (V)
  • Code de l'environnement - art. R213-71 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L324-9 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L326-7 (V)
  • Code des juridictions financières - art. L233-1 (VD)
  • Code des transports - art. R1221-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1874-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L6265-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L6365-2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).