Article L1722-1

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2007 au 16 mai 2009.

Carte de l'article L1722-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 juillet 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 5 ()
• Rédaction du 2 août 2003 au 30 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 30 juillet 2004 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 22 février 2007 au 16 mai 2009 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. L1781-2 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1791-2 (Ab)