Article L1811-3

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

Carte de l'article L1811-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 18 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2022 au 21 juin 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026 - art. 37

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-1161 du 8 décembre 2023 (V)