Article L2311-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 6 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2021 au 17 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1031 du 4 août 2021 - art. 5
• Rédaction du 17 novembre 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021 - art. 35 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 180 (V); LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021 - art. 35 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-1084 du 29 juillet 2022 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-26 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2311-15 (Ab)