Article L2313-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L2313-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 1996 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°98-1061 du 25 novembre 1998 relatif aux règles budgétaires et comptables et à diverses dispositions applicables aux caisses des écoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°98-1061 du 25 novembre 1998 - art. 2 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2564-52 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2571-2 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2313-7 (M)