Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2333-16

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L2333-16 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-11 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-12 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-15 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-24 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-9 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2334-2 (V)
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