Article L2333-41

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article L2333-41 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 24 février 1996 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 67
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 90 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 86
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 44 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 112 (V); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 113 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 122; LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 123
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 101

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire (en vigueur)
• Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• DÉCRET n°2015-970 du 31 juillet 2015 (V)
• Arrêté du 17 mai 2016 - art. 1 (Ab)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 101
• Décret n°2026-121 du 20 février 2026 (V)
• Code du tourisme. - art. D422-3 (M)
• Code du tourisme. - art. L422-3 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-26 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-42 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-43 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-43 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-56 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-59 (Ab)