Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2333-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article L2333-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 octobre 2011 fixant le modèle de déclaration des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3333-3-3 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5212-24 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2333-6 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5212-3 (Ab)
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