Code général des collectivités territoriales · Article
Article L2333-9
Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2014 au 1er janvier 2024.
Carte de l'article L2333-9 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 février 1996 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 171 (V)
- Rédaction du 30 décembre 2011 au 8 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 47; LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 75
- Rédaction du 8 novembre 2014 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 8
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 juin 2013 actualisant pour 2014 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (en vigueur)
- Arrêté du 18 avril 2014 actualisant pour 2015 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 10 juin 2013 (V)
- Arrêté du 10 juin 2013 - art. 1 (V)
- Arrêté du 18 avril 2014 (V)
- Arrêté du 18 avril 2014 - art. 1 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. D2333-14 (VT)
- Code général des collectivités territoriales - art. L2333-10 (VT)
- Code général des collectivités territoriales - art. L2333-16 (VT)