Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2334-23-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L2334-23-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)
  • Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2020-606 du 19 mai 2020 - art. 5
  • Décret n°2020-606 du 19 mai 2020 - art. 6
  • Décret n°2021-653 du 26 mai 2021 - art. 2 (V)
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