Article L2511-25

Article en vigueur depuis le 13 août 2025.

Carte de l'article L2511-25 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 24 février 1996 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 28 février 2002 au 12 avril 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 12 avril 2003 au 16 mars 2008 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 16 mars 2008 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 23 mars 2014 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2013-713 du 5 août 2013 - art. 2
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 13 août 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; Ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 août 2025 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général des collectivités territoriales - art. L2113-17 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2113-20 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2511-25-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2511-19 (V)