Article L2531-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

Carte de l'article L2531-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 24 février 1996 au 13 avril 1996 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 1er mai 1996 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 3 août 2005 au 6 juillet 2007 (annulé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 6 août 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 - art. 48 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 86 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 13
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (M); LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 13
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V); LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 125

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 2025 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)
• Décret n° 2022-136 du 5 février 2022 portant application du 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 1-1 (VT)
• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 6 (Ab)
• LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)
• Arrêté du 28 mars 2020 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 août 2021 - art. 1 (V)
• LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-136 du 5 février 2022 - art. 1
• Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 28 mai 2025 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-1-3 (VD)
• Code des transports - art. L1221-13 (V)
• Code des transports - art. L1241-14 (VD)
• Code des transports - art. R1241-9 (V)
• Code du travail - art. L6243-3 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2531-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2531-9 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2531-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2531-7 (VT)