Article L2531-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L2531-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 février 1996 au 3 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 3 juillet 1998 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 29 janvier 2014 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 19
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (M)

Décrets liés (1)

• Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 1 (M)
• Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 10 (V)
• Code des transports - art. R1241-36 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2531-7 (V)