Code général des collectivités territoriales · Article
Article L3121-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article L3121-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 février 1996 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
- Rédaction du 22 mars 2015 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
- Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 123
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 123; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 31
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code général des collectivités territoriales - art. L3571-1 (V)