Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3131-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article L3131-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Code de l'action sociale et des familles - art. L522-10 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R113-22 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R143-3 (VT)
  • Code des ports maritimes - art. R*211-9-4 (Ab)
  • Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L222-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1115-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1115-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1612-5 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1822-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3131-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3132-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3541-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3571-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3131-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3231 (V)
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