Article L3211-1-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L3211-1-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2014 au 9 août 2015 (abrogé)
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 149

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. L421-2 (M)
• Code de l'éducation - art. R421-14 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-16 (VD)