Article L3231-3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article L3231-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 1996 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 71

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 19-1 (Ab)
• Code du sport. - art. L122-11 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3231-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5621-8 (V)