Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3312-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L3312-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 - art. 35 (V)
  • Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 - art. 36 (V)
  • LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 149 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D3311-4 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D3311-5 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D3311-6 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D3311-7 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3241-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5722-1 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5843-4 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3312-2 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3313-7 (Ab)
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