Article L3312-6

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L3312-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2003-132 du 19 février 2003 - art. 4 ()
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 - art. 32-2 (V)
• Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 - art. 30 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3332-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3312-11 (Ab)