Article L3332-2-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L3332-2-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 108 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 44 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V); LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 45 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 125
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 38 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 78 (M)
• LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3543-2 (VD)