Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3333-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L3333-3-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 76 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-5 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3333-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3333-3-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5212-24-1 (VT)
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