Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3334-16-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L3334-16-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d'éligibilité des départements à l'expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 42 (Ab)
  • ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 30 (V)
  • LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 131 (V)
  • Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 (V)
  • Décret n°2022-1358 du 26 octobre 2022 - art. 1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3335-3 (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).