Article L3334-16-3

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L3334-16-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 77 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 43 (VD)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 192

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements et collectivités territoriales concernées des revalorisations exceptionnelles du montant forfaitaire du revenu de solidarité active intervenues par voie réglementaire entre 2013 et 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d'éligibilité des départements à l'expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 46 (M)
• Décret n°2022-1358 du 26 octobre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 (V)