Article L3334-6-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L3334-6-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 49 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 113
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 167
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 105
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 181
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 138
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 194 (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 192

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 janvier 2012 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 150 de la loi de finances du 28 décembre 2011 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-507 du 10 mai 2011 pris en application de l'article 83 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2011-507 du 10 mai 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2012 - art. 5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-7 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3662-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2334-36 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3334-2 (V)