Article L3334-8

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 1996 au 31 décembre 2003.

Carte de l'article L3334-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 1996 au 27 mars 1996 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 27 mars 1996 au 31 décembre 2003 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 6 (V)
• Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 15 (Ab)
• Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 9 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1612-12 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-3 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3563-7 (M)