Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3335-1

Article abrogé, en vigueur du 18 août 2022 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article L3335-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2021-653 du 26 mai 2021 - art. 2 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3335-4 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3662-7 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4425-22 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3335-1 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).