Code général des collectivités territoriales · Article

Article L3335-2

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L3335-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements et collectivités territoriales concernées des revalorisations exceptionnelles du montant forfaitaire du revenu de solidarité active intervenues par voie réglementaire entre 2013 et 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 80 (V)
  • LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 132
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 186 (V)
  • Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1211-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2512-28 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3335-3 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3335-1 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3335-2 (V)
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