Code général des collectivités territoriales · Article
Article L3335-3
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.
Carte de l'article L3335-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 10 août 2014 (modifiée)
- Rédaction du 10 août 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 30
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 116
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 163 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 81 (M)
- Rédaction du 30 décembre 2019 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 81 (M); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 196 (V)
- Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 81 (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 38 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 18
- LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 112 (V)
- LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 131 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-7-1 (T)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-7-1-1 (T)
- Code général des collectivités territoriales - art. R3335-4 (Ab)