Article L3441-3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2016.

Carte de l'article L3441-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 42 ()
• Rédaction du 18 décembre 2015 au 7 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1657 du 5 décembre 2016 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code général des collectivités territoriales - art. L3441-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3441-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3441-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4433-4-5 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L7334-9 (VD)